Droit de rétractation

Toutes commandes receptionner peut etre annuler pendant une duré de calendair 15 jours

Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, ou téléphone)

Vérifié le 15 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l'attention de ............................................... DECOFLASH INDUSTRIES 19 CLOS SAINT CAPRAIS 91770 SAINT VRAIN   :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Le médiateur peut recevoir les parties ensemble ou séparément.

À défaut d'accord amiable entre elles, il doit leur proposer une solution pour régler le litige, qu'elles sont libres d'accepter ou de refuser.

L'issue de la médiation doit intervenir au plus tard dans un délai de 90 jours à partir de la saisine. Le médiateur peut prolonger ce délai en cas de litige complexe.

médiateur de la consommation :  https://medicys.fr

 

 

Conditions générales de vente DECOFLASH INDUSTRIES RGPD

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales .

Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web DECOFLASH INDUSTRIES engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand.
A partir du moment où le Client a Payé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente .

 

Informations sur l' entreprises

 

Adresse DECOFLASH INDUSTRIES

Siège 19 CLOS SAINT CAPRAIS

19 CLOS SAINT CAPRAIS

91770 SAINT VRAIN


France

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Téléphone  0644090366
   
   
   

SIRET  491 844 585 00019

NUMERO NAFA : 22298Z

RM 491844585RM91

 


Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande .
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.


Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. 


Livraison
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à doit formuler ses réclamations dans les huit 48 heures  après livraison.Les delais de livraison ne prenne effet qu' au paiement intégrale de la commande et sont de 31 jours ouvrés maximum sauf temps de livraison plus long pour les commandes de produits spécifiques.
 

- Le temps de fabrication des produits sur mesure doit etre pris en compte de 2 jours à 30 jours suivant la complexité.

- De plus le temps de livraison varie entre un envoie chronopost 48 heures

et en envoie standard de 6 jours

 

 Force majeure

La responsabilité de la société ... (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

 Rétractation 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 



Réserve de propriété
DECOFLASH INDUSTRIES  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.


Garanties
Les produits vendus par DECOFLASH INDUSTRIES bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente d’ DECOFLASH INDUSTRIES en formulant sa demande par courrier électronique ou courier ecrit. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. 

L' entreprise DECOFLASH INDUSTRIES ne garantie pas la pose des produits adhésifs ,  peintures , plasti dips, colles, waterprintings.

L' entreprise DECOFLASH INDUSTRIES ne ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelques titre que ce soit par les modifications des supports en contact avec les colles adhésifs , peintures , plasti dips, colles, waterprintings.

Les caratéristiques des produits sont spécifiés sur le site exclusivement et ne peuvent pas etre égale ou comparé à des produits de marques et de références différentes.

Respecter les consignes de pose :

- Poser dans un local aéré à une température supérieur ou égale à 20°Celcius et avec un taux d'humidité maximum de 25%.


Responsabilité
DECOFLASH INDUSTRIES ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage  indirect. ou de dommage direct, 


Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, un réglement à l'amiable est possible,  ou un médiateur sera saisi.


Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par DECOFLASH INDUSTRIES.(hébergeur box e-commerce)

 

DECOFLASH INDUSTRIES VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTION.

 

 

 

siret 491 844 585 00019